Article 1 : conditions générales
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de tout internaute au moment de passer sa commande et impliquent donc son adhésion entière à ces dites conditions à l'exclusion de toutes autres.

Article 2 : prise de commande
1. Les commandes passées engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Payer"présenté sur le Bon de Commande.
2. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente communiquées préalablement au Client
3. Les informations énoncées par l'acheteur internaute, lors de la prise de commande, engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnés du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer ladite commande. Les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsque le paiement a été effectué par l'acheteur. Toute modification de commande ne peut être prise en compte après acceptation par l'acheteur du bon de commande qu'il a validé. Les offres produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le vendeur en avertit le client, mais peut livrer un produit offrant les mêmes caractéristiques et la même qualité.

Article 3 : mode et délai de livraison
La livraison est effectuée sous 4 jours ouvrables sur le territoire métropolitain, sauf cas de force majeure (grève, incendie, émeute, accidents ou impossibilité d'être approvisionné) Pour l'Europe, les délais peuvent être portés à 8 jours. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Lors de la livraison à domicile de la marchandise si l'acheteur est absent il est averti par le transporteur et la marchandise peut être présentée une nouvelle fois au domicile de l'acheteur. Au-delà, c'est l'acheteur qui se trouve dans l'obligation de récupérer la marchandise lui-même auprès du transporteur.
Les Marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur ; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.

Article 4 : retour
Les réclamations doivent être faites dans les 48 heures qui suivent la livraison et l'acheteur doit s'assurer à réception que le colis n'a pas subi de détérioration au cours du transport car ensuite il ne pourra faire opposition. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acheteur. Toute reprise, pour défaut constaté par les deux parties, fera l'objet d'un échange gratuit ou envoi d'un avoir (au choix du client) à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le Client a la possibilité conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation de retourner à ses frais le produit auprès du Marchand dans un délai de sept jours à compter de sa livraison pour échange ou remboursement.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande.

Article 5 : prix
Les produits sont fournis au prix indiqué sur le site Internet au moment où l'internaute passe commande. Le paiement s'effectue au comptant lors de la prise de commande. Les frais de port sont à la charge du Client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.

Article 6 : Paiement
1. Le Client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par la Perdrix.
2. Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement ici.
3. En cas de paiement par Carte Bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte du Client est effectuée : dans les sept jours suivant la date du "reçu électronique" émis pour le Client. Toutefois, la boutique, "la Perdrix" annulerait la commande s’il n’était pas en mesure d’honorer celle-ci et en informera le Client.

Article 8 : Preuve des transactions
1. Les données enregistrées pour le compte du Marchand constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par le Marchand et ses Clients.
2. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par le Marchand, ses Clients et ledit établissement (ou autre organisme).

Article 9: Preuve des transactions
Le Client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés d'un droit d'accès et derectification relatif aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition. Pour exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser au Marchand à l'adresse suivante:

Facettes
4, rue Charles Floquet 42000 St Etienne auprès de Gilbert Dufrane